O2A3 - Lutter contre la précarité énergétique

Publié 27-01-2023 par intermezzo

Type d'action / secteurs d'activité / périmètres :

Type d'action : Capitaliser / Fond - Structurante

Secteurs d'activités : Résidentiel

Périmètres : Territoire

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2019 31-12-2026 n.c.

Enjeux

  • Efficacité énergétique
  • Réduction des polluants atmosphérique (qualité de l’air)
  • Développement des EnR&R
  • Adaptation au changement climatique
  • Sensibilisation (culture climat-air-énergie)
  • Réduction des émissions de GES

La lutte contre la précarité énergétique vise à la fois un objectif social et un objectif environnemental. Les ménages les plus précaires seront les premiers touchés par les évolutions climatiques anticipées, de ce fait les dimensions de confort d’été et de diminution de la ressource en eau seront à intégrer lors de la rénovation et de la construction des bâtiments.

SMA est d’ores et déjà engagée dans une campagne de lutte. En 2017, 77 projets de rénovation énergétiques ont été engagés (1.8 millions d’euros de travaux). Ces projets permettent d’améliorer de 41% les performances énergétiques des logements. 50% de ces travaux concernent des logements en étiquette G, 20% en F, 15% en E et 15 en D.

SMA travaille en étroite collaboration avec le Centre Départemental et Communal d’Actions Sociales (CDAS et CCAS) ainsi qu’avec les artisans et professionnels du secteur du bâtiment (notaires, agences immobilières…) qui non seulement communiquent sur les différents programmes d’aides mais surtout qui nous indiquent les ménages en situation de précarité énergétique.

Bien que les ménages en précarité énergétique aient été chiffrés, un travail supplémentaire dans des quartiers ciblés pourrait améliorer notre connaissance.

Bilan mi-PCAET : -évolution :

Précision : Dans cette fiche est considéré comme « précarité » la définition retenue par le groupe de travail Pelletier dont le rapport a été rendu le 15 décembre 2009 au gouvernement: « Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. ».

De fait, nous intégrons tous les programmes sous conditions de ressources.

Est également intégré les actions liées à l’habitat indigne.

Description des actions

Réalisé en 2024:

Accompagnement de 50 logements (obj PLH 30 logements/an) accompagnés en rénovation (logements PO et PB et copros) directement financer par SMA.
+AccompagenementaMa Prime Renov et Anah.
--> Tous les projets doivent maintenant répondre à l'obligation Anah d'un saut d'au moins 2 classes énergétiques et 2 gestes (on n'est plus sur du BBC ou du -35%).

Bilan mi-PCAET/ Mise en œuvre:

Repérage :

  • Précision de l’étude d’identification des zones et ménages en situation de précarité énergétique sur des zones identifiées
    • Bilan mi-PCAET: Observatoire données sociales préalable à la définition de QPV. Photographie habitat indigne à l’instant T.
  • Communication (internet, affichage municipal, etc.) sur l’aide au paiement de la facture énergétique pour les ménages en situation de précarité, notamment par les tarifs sociaux et par le chèque énergie

Travaux dans les logements :

Renforcer la rénovation énergétique et l’amélioration du parc de logement privés existants (PT)

  • Elaborer une stratégie d'intervention afin de convaincre les propriétaires d’engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement ;
    • Privé : mettre en œuvre des Opérations Programmées de l’Amélioration de l’Habitat sur le domaine privé (Copro dégradée) ou bailleur social (OPAH interco, POPAC)
      • Bilan mi-PCAET: augmentation du volet communication sur le volet économie d’énergie –l’objectif était de 105 logements à mi-parcours à réalisé 115 avec un gain mayens de 45% sur 5ans 2010 aujourd’hui 115
    • Public
      • Bilan mi-PCAET: Fixer des niveaux de performance élevés à atteindre pour les constructions et les rénovations des bâtiments. Depuis 2022 : incitation d’aller au-delà de la RE2020 et de viser un niveau performance RE2025 –Bbio (ex. en discussion Lorette)
  • Réalisation d’une étude pré-opérationnelle avec un bilan de l’OPAH et les mesures à mettre en place pour le lancement d’un nouveau programme
    • Bilan mi-PCAET: Réalisé - bilan à mi-parcours POPAC
Suivi-animation de 3 programmes :
  • Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet copropriété 2020-2025, sur tout le territoire de l’agglomération visant l’amélioration des logements :
    • Les économies d’énergie,
    • L’adaptation pour le maintien à domicile,
    • La lutte contre la dégradation ou l’insalubrité pour la mono ou la copropriété ;

  • Un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement et des Copropriétés (2020-2025) en situation de fragilité s’appliquant à 4 communes (Saint-Malo, Cancale, Saint-Méloir-des-Ondes et Saint-Jouan-des-Guérêts) pour prévenir et soutenir les copropriétés dans la prévention et la résorption des difficultés ;

  • Une OPAH Copropriétés Dégradées Action Cœur de Ville (2020-2023) qui concerne 10 quartiers de Saint- Malo et qui a vocation à établir un plan de redressement pour résoudre les difficultés et à soutenir les projets de rénovation des parties communes des copropriétés dégradées.

En 2021, 115 logments rénovés dont 73 pour des économies d'énergies, 2 pour une sortie d'insulabrité, le reste pour le maintien à domicile.

Lutte contre l'habitat indigne - Soutien financier des actions de l'association Consommation Logement et Cadre de Vie d'Ille-et-Vilaine (CLCV)

Créée en 1952, la CLCV intervient au niveau régional, départemental et locale dans tous les domaines de la vie quotidienne et du cadre de vie : accès au droit, consommation, logement, copropriété et construction. Dans le cadre de ses actions pour lutter contre l’habitat indigne, la CLCV a construit en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre une exposition sur la thématique. Un des objectifs principaux est de sensibiliser et informer le grand public, partenaires sur les questions de mal logement. La CLCV propose à Saint-Malo Agglomération de déployer cette exposition sur son territoire.

(Délibération n°16-2021 du 23/09/21)

  • Dans le cadre du programme Diagnostic Energétique Pour l'Accompagner la Rénovation proposé par Soliha en partenariat avec la Poste a permis d'envoyer près de 12 000 courriers à des propriétaires occupants potentiellement éligibles aux aides de l'Anah et de réaliser 135 diagnostics énergétique. A ce jour le programme a permi de convaincre une dizaine de personnes de se lancer dans un projet de travaux. Programme terminé.
  • Pour faciliter le suivi et le traitement des situations de mal logement, Saint-Malo Agglomération a réuni les partenaire lors d'une instance mal logement. Elle devrait se réunir 2 à 3 fois par an.
  • Pérenniser l’action "bien chez soi" avec les bailleurs sociaux (personnes en souffrance physique) - 3000€ par an le goéland/AMIDS et bailleurs sociaux.
  • Fédérer les acteurs autour de la problématique afin d’initier la prévention contre la précarité énergétique: Participation à la réunion entre les partenaires sur la situation des ménages et coordination des accompagnants à la personne. (1 par mois) – CDAS/SOLAIH…
  • Formaliser une offre d'outils à destination des ménages en situation de précarité : S’inspirer des projets du collectif « Stop à l’exclusion énergétique »

Impacts

Energie0/3
GES0/3
Qualité de l'air0/3
Élu(s) référent(s) : Marie-France FERRET
Coordinateur(s) : SMA- Direction de l’habitat
Partenaires : Pays de Saint-Malo, ADIL, Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
Responsable(s) : Alice LE CAUDEY (a.lecaudey)
Équipe projet :

A. Lecaudey - Chargée de mission Habitat

Soliha - Opérateur chargé du suivi-animation des 3 programmes opérationnels (OPAH Interco, OPAH Copropriétés Dégradées, POPAC).

Budget (en €) : 1 561 740

Budget sur 5 ans n'intégrant pas les aides financières de l'Anah et Banque des territoires

Coût d'investissement : 450 000 € sur 8 ans

Coût de fonctionnement : 1 111 740 € sur 5 ans

Recette potentielle : 35 à 50 % des dépenses de fonctionnement (ANAH)

25% des dépenses pour l'OPAH Copropriétés Dégradées et le POPAC

Documents de référence :

OPAH, PLRH, guides Espace Info Energie, Plateforme PRAXIBAT.

Cette action répond à 3 sous-critère du label Climat-Air-Energie : 6.1.3 ; 6.2.1 ; 6.2.2

  • 6.1.3- Développer un plan de communication pour chaque cible du territoire
  • 6.2.1- Coopérer avec les acteurs professionnels du bâtiment et de l'immobilier
  • 6.2.2- Prévenir et lutter contre la précarité énergétique

Indicateurs

-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Ménages en situation de précarité énergétique

245,136,82,100

Valeur de l'indicateur : 100 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

2020
Tendance globale de  l'indicateur
Ménages accompagnés dans la rénovation énergétique

0,15,25

Valeur de l'indicateur : 25 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

2020
Tendance globale de  l'indicateur
Ménages en précarité énergétique accompagnés

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