O2A1 : Politique publique en matière d’habitat
Publié 27-01-2023 par intermezzoPermalien
Type d'action : Capitaliser / Fond - Structurante
Secteurs d'activités : Résidentiel / Tertiaire
Périmètres : Compétences / Territoire
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2020 | 31-12-2026 | n.c. |
Enjeux
- ☑ Efficacité énergétique
- ☑ Réduction des polluants atmosphérique (qualité de l’air)
- ☑ Développement des EnR&R
- ☑ Adaptation au changement climatique
- ☐ Sensibilisation (culture climat-air-énergie)
- ☑ Réduction des émissions de GES
Le logement est une des premières sources d’émission de gaz à effet de serre. Le territoire compte 50411 logements dont près de 75% de résidences principales. Le programme local de l’habitat, outil de planification de la production de logements pour une durée de six ans à vocation à :
- Produire des logements à coûts abordables.
- Répondre aux différents besoins d’habitats.
- Assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre tout en maîtrisant le bilan énergétique des logements.
La loi Elan a introduit la prise en compte d’un volet Energie au sein des PLH. Pour répondre aux exigences du PCAET, le PLH favorisera la réhabilitation du parc de logements existants, la densification et le renouvellement urbain en s’appuyant sur le SCOT et le SRADDET.
Saint-Malo Agglomération a lancé debut 2020 deux programmes d’amélioration avec pour objectif de traiter 500 logements privés (2020-2024). Les aides aux travaux sont conditionnées à gain énergétique d’au minimum 35%.
Bilan PCAET – évolutions
Le PLH 3 a été initié.
Depuis le 1er janvier 2023, un logement qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré et par an, est inférieure à 450 kWh/m2. Au-dessus, ils seront interdits à la location.
Le projet de loi Climat et résilience, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, propose d'aller plus loin et d' interdire la location de toutes les passoires thermiques à partir de 2028 ( article 41 ).
Description des actions
Réalisé en 2024 -bilan fait lors comité de suivi PLH 06/2024
Outils de suivi: https://habitat.smagglo.fr/public/
- Sur la maîtrise foncière : la création, d’un nouvel outil financier pour accompagner les communes sur le déficit foncier.
- Un accompagnement des communes au plus près dans la réalisation de leurs projets
- Des réunions de travail avec les partenaires
Le PLH est composé de 11 actions dont produire 5 000 logements (soit 833 logements/an) dont 4 063 résidences principales intégrant 55% de logements aidés :
- 28% de logement locatif aidé, soit 1 151 logements (PLUS / PLAI / PLS bailleurs, logements conventionnés Anah), incluant les objectifs triennaux des communes déficitaires SRU pour 2023-2025,
- 27% d'accession aidée à la propriété, soit 1 081 logements (BRS, PSLA, Accession sociale, PTZ).
Bilan mi-PCAET / Mise en œuvre :
- Lancement de l’étude pour l’élaboration du PLH (2022-2027) dès le second semestre 2020 pour une durée de deux ans (PT) : Prise en compte des orientations et objectifs du PCAET dès le cadrage de l’étude. Organisation de groupes de travail sur la thématique logement /énergie, logement/déplacements, logements / matériaux à faible impact écologique, logements /qualité de l’air, logements /qualité environnementale en associant l’ADEME, la Fédération du Bâtiment et les promoteurs
- Bilan mi-PCAET: Bureau d’étude intégré dans le groupement (Carbone 4) qui s’est concrétisé par l’action n°5 du PLH (accompagner la massification) / Réalisé sous forme d’ateliers thématiques – concertation PPA et acteurs de la société civil – deux séminaires dont 1 exclusivement avec les élus communautaires. Objectif adoption mi-2023 pour un programme (2023-2028)
Nouvelles actions - label CAE:
A terme le PLH pourrait conditionner ses aides financières sous réserve de prescriptions environnementales
- Bilan mi-PCAET: En réflexion pour le locatif public – augmentation du niveau des fonds propres sous réserve de critères environnementaux. –fond propre ou marge locale sous six mois.
- Observer et évaluer la progression de la construction et de la rénovation performante sur le territoire afin de vérifier que le rythme de la rénovation des logements est le bon (par rapport aux objectif SNBC + interdiction de louer un bien en catégorie DPE G et F). : Observatoire habitat et foncier
- Bilan mi-PCAET: Mise en ligne d'un atlas de l'Habitat de Saint-Malo Agglomération. Il présente à travers 7 thèmes et 21 cartes interactives des informations liées à la population, l'emploi et à l'habitat. Il décline de manière graphique et intuitive les données statistiques centralisées par l'ADIL 35 sur le territoire. https://adil.articque.com/share/display/0fce46ae4a73c15675ae7fa6f0312909522380dc?map=0_1_0.cartojso
Impacts
La Direction Habitat, les menbres de la Commission Habitat, le Bureau d'études NOVASCOPIA
Coût d'investissement : 0
Coût de fonctionnement : 800 000 €
Recette potentielle : 0
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), Les 3 outils « GES et Urbanisme » (CEREMA) SCOT (grille d’analyse, fiches bonnes pratiques…), le Programme Local de l'Habitat 2014-2022, et l'élaboration du Programme Local de l'Habitat 2022-2027
Cette action répond à 1 sous-critère du label Climat-Air-Energie : 1.2.4
1.2.4 : Planifier la rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires et la construction
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