Réalisé en 2024:

• Modifier les plans et programmes existants des Collectivités (SMA et communes) pour la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans les projets de territoire et d’aménagement:
  • Schéma Directeur d'Assainissement adopté le 20 juin 2024 et le Plan Pluriannuel associé de 64 millions d'€ sur 10 ans
  • DSP Assainissement adoptée le 28/09/2023
  • DSP Transport adoptée le 20/06/2024
• Accompagnement des documents d'aménagements
  • SCOT révision en cours
  • PLU - St Jouan et La Ville es Nonais adopté / accompagnement révision St Malo et St Père.
  • Stage sur la mise en oeuvre d'un PLUi
• Observatoire du foncier:
  • Suivi de l'évolution de la consommation foncière via le Mode d'Occupation du sol Breton comme référentiel commun porté par la Région Bretagne.

Mise en œuvre :

• Modifier les plans et programmes existants des Collectivités (SMA et communes) pour la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans les projets de territoire et d’aménagement --> Adoption PLH /Projet de territoire/ renouvellement des DSP…
• Suivi des réponses des PLU pour s’assurer que ces enjeux soient bien pris en compte / Compléter la grille de lecture du SCOT en indiquant les attentes spécifiques liées au PCAET de SMA notamment liées à l’adaptation au changement climatique (perméabilisation des sols, coefficient biotope, promotion des variétés sélectionnées, systèmes économes en eau, promotion du couvert végétal…) --> Prescriptions PPA données par SMA lors des phases d’élaboration des PLU des villes. Accompagnement des communes dans l’élaboration et transmission d’information
• Diffuser/ réaliser un guide / fiches bonnes pratiques pour indiquer les axes « climat-air-énergie » (submersion marine, qualité de l’air extérieur, îlot de chaleur urbain, etc.) à inclure dans les PLU --> Porter à connaissance transmis aux communes en amont de leur PLU.
• Favoriser les échanges au niveau communautaire concernant les enjeux de lutte contre l’étalement urbain, la périurbanisation, la biodiversité (TVB) --> Réalisation d’une étude sur les continuités intercommunales et sur les énergies renouvelables
• Mise en place d’un observatoire de l’habitat et du foncier --> Partenariats et conventionnement pour améliorer le suivi (AUDIAR, SAFER, EPF…)
  • Vers une politique foncière répondant à des critères de développement durable et de mixité.  Convention avec l'Etablissement Public Foncier (EPF): Créé par le décret n°2009-636 du 8 juin 2009 révisé le 29 décembre 2014, l’Etablissement Public Foncier d’État dénommé «EPF Bretagne » a pour vocation d’accompagner et de préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises et conseils utiles en matière foncière. Différents projets ou objectifs portés par Saint-Malo Agglomération ou ses communes membres nécessitent une maîtrise foncière pour voir le jour et assurer un aménagement d’ensemble cohérent, avec une utilisation économe du foncier, tout en favorisant la production d‘un foncier aménageable au meilleur coût. La collectivité et l’EPF ont donc convenu de s’associer pour engager une politique foncière visant à faciliter la réalisation des projets communaux et intercommunaux répondant à des critères de développement durable et de mixité (sociale, fonctionnelle, générationnelle, etc.) qu’ils partagent.

Nouvelles actions /label CAE :

• Intégrer des exigences climat-air-énergie dans les appels d’offre d’aménagement ou les  documents associés (cahiers des prescriptions architecturaux et paysagers…)
• Mettre en place une stratégie foncière à l’échelle de l’Agglomération (gestion économe de l’espace) (PT)
• Définir dans la mesure du possible des indicateurs relatifs à l'urbanisme durable