O11A1 - Surveiller et préserver la qualité de l’air extérieur

Publié 28-02-2023 par intermezzo

Type d'action / secteurs d'activité / périmètres :

Type d'action : Capitaliser / Monter en compétence

Secteurs d'activités : Résidentiel / Tertiaire / Transport routier / Autres transports / Agriculture / Déchets / Industrie hors branche énergie

Périmètres : Territoire

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2019 31-12-2024 n.c.

Enjeux

  • Efficacité énergétique
  • Réduction des polluants atmosphérique (qualité de l’air)
  • Développement des EnR&R
  • Adaptation au changement climatique
  • Sensibilisation (culture climat-air-énergie)
  • Réduction des émissions de GES

Le territoire de SMA est classé en zone sensible. En Bretagne, sept zones sensibles ont été identifiées. Leur classement est généralement imputable aux émissions de dioxyde d’azote liées au transport.

En 2018, le dispositif de suivi a été agrémenté d’une station de mesure des PM10.

Bilan mi-PCAET – Evolutions :

Une station de PM 2.5 a également été installée et des études sont régulièrement menée.

La réglementation évoluée.

  • Le 8 décembre 2022, l'arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) 2022-2025 a été publié au journal officiel. Ce nouveau plan (à la suite du précédent 2017-2021) détaille les nouvelles mesures par secteur (Industrie, Transport et mobilité, Résidentiel&Tertiaire, Agriculture, et les orientations de l'Etat en faveur de la qualité de l'air, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs.
  • Le 26 décembre 2022 a été publié au Journal Officiel le Décret n°2022-1654 définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote (N2O) et d'ammoniac (NH3) du secteur agricole jusqu'en 2030. L'objet de ce décret est lié à la mise en application de la Directive Européenne (EU) 2016/2284. Les objectifs à 2030 sont de -13% pour NH3 par rapport à 2005 et -15% pour N2O par rapport à 2015.

Description des actions

Réalisé en 2024:

Bilan mi-PCAET – mise en œuvre :

  • Informer :
    • Expérimenter un dispositif d'information par drapeau en cas d'épisodes de pollution
    • Développer des fonctionnalités web du site de l’Agglomération pour l’information sur la qualité de l’air (module Air Breizh) : widget installé et page spécifique créée
    • Communiquer sur le système d’information et d’alerte d’Air Breizh : rappel via le site internet
    • Définition du contenu des procédures en cas d’épisode de pollution
  • Améliorer :
    • Diffuser les bonnes pratiques du chauffage au bois (foyers fermés)
    • Encourager les mobilités douces

Nouvelle action /Lien CAE :

  • Contrat Local de Santé adopté à l’échelle du Pays – fiche action dédié au lien santé-environnement avec une étude pré-opérationnel pour la réalisation d’une EQUIS.

Impacts

Energie0/3
GES0/3
Qualité de l'air0/3
Élu(s) référent(s) : JF.Richeux
Coordinateur(s) : Air Breizh
Partenaires : Saint-Malo Agglomération
Responsable(s) : Morgane Perrette (m.perrette)
Budget (en €) : n.c.

Coût d'investissement : Contribution analyseur PM 2.5 suivant l’évolution de la réglementation,…

Coût de fonctionnement : Temps-homme + 8 400 €/an (cotisation Air Breizh) + Coût communication + Éventuelle étude PM 2.5 suivant évolution réglementation

Recette potentielle : AAP Aide à l’action des collectivités territoriales et locales en faveur de l’air (AACT-AIR)

Documents de référence :

Rapport annuel d’Air Breizh, études

Cette action répond à 3 sous-critère du label Climat-Air-Energie : 1.1.1 ; 1.1.2 ; 6.1.3

  • 1.1.1-Définir la vision, les objectifs et la stratégie Climat-Air-Energie
  • 1.1.2- Réaliser le diagnostic Climat-Air-Energie du territoire
  • 6.1.3-Développer un plan de communication pour chaque cible du territoire

Indicateurs

8,4

Valeur de l'indicateur : 8,4 ( µg/m³)

Minimum : n.c.

Maximum : 40

Valeur seuil : n.c.

 µg/m³
2021
Tendance globale de  l'indicateur
NO2 : Moyenne annuelle
59

Valeur de l'indicateur : 59 ( µg/m³)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

 µg/m³
2021
Tendance globale de  l'indicateur
O3 : Moyenne annuelle
21,7

Valeur de l'indicateur : 21,7 ( µg/m³)

Minimum : n.c.

Maximum : 40

Valeur seuil : 40

 µg/m³
2022
Tendance globale de  l'indicateur
PM10 : Moyenne annuelle
8,5

Valeur de l'indicateur : 8,5 ( µg/m³)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

 µg/m³
2022
Tendance globale de  l'indicateur
PM2.5 : Moyenne annuelle

Commentaires

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