O4A3 - Un territoire tourné vers le maritime
Publié 27-02-2023 par intermezzoPermalien
Type d'action : Capitaliser / Fond - Structurante
Secteurs d'activités : Agriculture
Périmètres : Territoire
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2019 | 31-12-2026 | n.c. |
Enjeux
- ☐ Efficacité énergétique
- ☐ Réduction des polluants atmosphérique (qualité de l’air)
- ☐ Développement des EnR&R
- ☑ Adaptation au changement climatique
- ☐ Sensibilisation (culture climat-air-énergie)
- ☑ Réduction des émissions de GES
Le territoire de Saint-Malo Agglomération se caractérise par sa forme de « presqu’île » et ses trois façades maritimes : baie du Mont Saint-Michel, Côte d’émeraude et La Rance. L’identité maritime a marqué la topographie de la ville centre et persiste aujourd’hui dans l’activité portuaire et les différents métiers de la mer. L’agriculture est dans un rapport délicat à l’environnement, car elle a besoin d’un environnement de qualité (conchyliculture) tout en portant certains risques (culture du maïs dans le marais par exemple). Le lien terre-mer est ainsi indispensable sur notre territoire.
Description des actions
Réalisé en 2024:
- Adoption nouveau schéma directeur assainissement le 20/06/2024
https://www.stmalo-agglomeration.fr/app/uploads/2024/06/240620-CP-Assainissement.pdf
L’Agglo va investir 64 millions d’euros sur 10 ans
Trois ans d’études auront été nécessaires pour élaborer le schéma directeur d’assainissement de Saint-Malo Agglomération. Ce document programme, de 2025 à 2034, les travaux à mener sur les 1 000 kilomètres de réseaux et la multitude d’ouvrages par où transitent les eaux usées et pluviales avant leur retour dans le milieu naturel : la mer.
L’ampleur du budget, 64 millions sur 10 ans (sans compter les travaux « habituels ») et la nature des travaux prévus témoignent de la priorité des élus de réduire au maximum les rejets polluants. Un enjeu de taille pour un littoral où les zones Natura 2000, la conchyliculture et les usages récréatifs imposent un très haut niveau de qualité de l’eau.
Bilan mi-PCAET:
Améliorer la qualité de l’eau :
- Mettre en œuvre les contrats de territoire (CTMA) en faveur de la continuité écologique des cours d’eau :
- Contrat 2020-2022 : on a fait 90% de ce qui était prévu soit 2571 mètres linéaires de cours d’eau restaurés
- Contrat 2022-2025– validé au CC du 02/02/2023
- Encourager les pratiques vertueuses et valoriser la production agro-écologique (O4A1) àEvaluer le foncier concerné par le risque climatique (PLAT : A10)
- Accompagner la chambre d’agriculture pour une adaptation de leurs pratiques (O4A1) à Promouvoir les expérimentations sur le territoire pour adapter les techniques de culture au changement climatique (PLAT A11)
- Limiter les transferts à la source via des pratiques culturales et d’élevages adaptés ainsi que par la prise en compte des zones humides, du bocage…dans les documents d’urbanisme et opérations d’aménagement : bocage / ZH identifiés dans le cadre du renouvellement des PLU.
Adapter et améliorer l’efficacité des systèmes d’assainissement collectifs et non collectifs --> Schéma directeur pour optimiser les ouvrages de collecte et de traitement (PT) : objectif fin adoption début 2024
- Diminution du risque de dilution
- Augmenter le contrôle des branchements (enquête branchements),
- Limiter les eaux claires parasites : travaux sur des postes de refoulement La houle à Cancale (débordement…)
- Travailler sur le traitement des boues : méthanisation
- Accompagner les professionnels vers un meilleur usage de l’eau – convention de rejet avec les industriels raccordés réseau + accompagnement des entreprises non raccordées.
Identifier et restaurer les espaces et espèces sensibles aux effets du CC y compris maritime (O5A2)
Les ports : Assurer un suivi opérationnel du projet porté par la Région sera cadré par une convention entre la Région et SMA. Une convention est également en cours entre les différents acteurs ports.
Nouvelle programmation FEAMP a été validée.
Nouvelles action / label CAE
- Gestion des situations de crise : mise en place d’une cellule de crise
- Etude sur la gestion des flux rejetés en milieux naturels.
- Diagnostic amont sur les substances polluantes – recherche de l’origine des flux.
Impacts
Budget étude -->Schéma directeur de l'assainissement: 2.7 millions subventionnés à 80%
Bassin versant Rance :
- Contrat Territorial Rance aval
- SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais
Bassin versant des côtiers de Dol :
- Contrat Territorial Milieux Aquatiques
- SAGE des bassins côtiers de la région de Dol
Cette action répond à 3 sous-critère du label Climat-Air-Energie : 3.3.1 ; 3.3.4 ; 6.3.1
- 3.3.1-Optimiser l’efficacité des installations d'eau potable (énergie et ressource)
- 3.3.4-Préserver la biodiversité du territoire et développer des espaces verts
- 6.3.1-Favoriser les activités économiques durables
- CRRTE :
- St Jouan des Guérets- Bassin de la Motte aux Anges Création d'un bassin de gestion des eaux pluviales de 5 500 m3 avant rejet dans un cours d'eau puis la Rance. L'objectif est de réduire l'érosion du secteur en limitant le volume des rejets (1,5 m3 max au lieu de 5,5 m3). Renaturation du cours d'eau fortement dégradé en aval de cette retenue projetée. L'un des enjeux majeurs est la filtration des polluants dont les hydrocarbures pour protéger les zones conchylicoles, d'algo-cultures situées dans le bras de Châteauneuf d'Ille et Vilaine
- SMA : Equipement de capteurs d'autosurveillance sur les postes de relèvement situés en zone sensible
- SMA : Travaux de renouvellement et de modernisation sur les réseaux d'assainissement
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
120 Valeur de l'indicateur : 120 (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2020 | Nombre de permis de construire avec prescription "infiltration" délivré |
4 Valeur de l'indicateur : 4 (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2020 | Accompagnement des professionnels vers un meilleur usage de l'eau – Industriels avec ... |
11,5 Valeur de l'indicateur : 11,5 (%) Minimum : n.c. Maximum : 100 Valeur seuil : 5 2020 | Taux d'eaux usées déversées dans le milieux (rendement des infrastructures ... |
100 Valeur de l'indicateur : 100 (%) Minimum : n.c. Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. 2019 | Valorisation énergétique de boues des STEPS |
378184 Valeur de l'indicateur : 378184 (€) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2021  | Budget alloué à la GEMA |
9080811 Valeur de l'indicateur : 9080811 (%) Minimum : n.c. Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. 2018 | Quantité d'eau (équilibre besoin/ressources) |
515306 Valeur de l'indicateur : 515306 (€) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2021  | Budget alloué à la PI |
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