O3A4 - Diminuer les émissions liées au transport – patrimoine collectivité
Publié 30-01-2023 par intermezzoPermalien
Type d'action : Fond - Structurante
Secteurs d'activités : Transport routier
Périmètres : Patrimoine
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2019 | 31-12-2026 | n.c. |
Enjeux
- ☑ Efficacité énergétique
- ☑ Réduction des polluants atmosphérique (qualité de l’air)
- ☐ Développement des EnR&R
- ☐ Adaptation au changement climatique
- ☐ Sensibilisation (culture climat-air-énergie)
- ☑ Réduction des émissions de GES
La réduction des émissions unitaires de GES des systèmes de transport, ainsi que de leur consommation en carburant fossile, constitue une mesure pour améliorer le bilan des émissions du secteur des transports. Le décret « faibles émissions » encourage les collectivités à se doter de 20% d’une flotte « basse émission » lors de son renouvellement et d’avoir au moins 50% de sa flotte de véhicules de transport de personnes répondant à ces normes.
C’est pourquoi, l’amplification des actions de recherche et développement de véhicules hydrogènes, injection méthane et électrique, qui constitue une opportunité à deux titres : énergétique, pour la substitution aux énergies fossiles et économique et sociale, par le potentiel d’emploi.
Description des actions
Réalisé en 2025:
La conversion de la flotte se poursuit. Ce sont 14 bus ou mini-bus qui roulent au GNV à ce jour (+7 véhicues commandés – en cours de fabrication). Du coté des bennes à ordures et des poids lourd, ce sont ce sont 5 véhicules qui sont en service en novembre 2025 dans la flotte et 2 nouvelles commandes sont passées. Ce déploiement s’inscrit dans le choix de passer à 100% des bus et BOM au bioGNV et hydrogène. Coté véhicules légers, la conversion continue également et c’est à ce jour 23% du parc qui roule à l’électrique ou au bioGNV (20 véhicules sur 73).
Bilan mi-PCAET – mise en œuvre :
- Intégration des exigences de mobilité alternative peu carbonée dans l’ensemble des appels d’offre relatifs au transport (transports publics, transports scolaires, collecte des déchets, etc.) --> décret faibles émissions ;
- Mener une étude sur les conséquences liées au passage de notre flotte au GNV, électrique, hydrogène, hybride… via la nouvelle DSP
- Travailler sur l’optimisation de la flotte de véhicule de la collectivité /Transition énergétique du parc de bus MAT et déchets (PT)
- Choix de passer 100% des bus et BOM au bioGNV et hydrogène. PPI acté (en lien avec le développement d’une unité de méthanisation des boues de STEP pour la production de Biogaz). En 2024: 16 bus, 2BOM et 16% des voitures en bioGNV ou électrique.
- Mener une expérimentation sur le télétravail au sein de la collectivité de SMA.
- Télétravail mis en place – acté via une délibération et la mise en place d’une charte. Opérationnel -délibération 48-2022 du 30 juin.
Nouvelles actions /label CAE:
- Réaliser un diagnostic des besoins et de la flotte de véhicules
- Inciter financièrement les agents à l’usage des modes actifs / TC
- Former à l'éco-conduite l’ensemble des agents
Impacts
Emilie: Bus
Patrick: BOM
Coût d'investissement : Suivant les conclusions des études, Coût voiture électrique ou GNV, à intégrer dans le Plan Particulier d’Intervention (PPI) de renouvellement de la flotte de véhicules léger.
Coût de fonctionnement : En diminution par rapport à une solution essence/diesel
Recette potentielle : 0
Article L. 224-7 du code de l'environnement
Cette action répond au sous-critère du label Climat-Air-Energie : 4.1.2
4.1.2-Promouvoir la mobilité durable en interne au sein de la collectivité
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
Valeur de l'indicateur : 249 199,56 (Litres) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2019  | Consommation véhicules collectivité |
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